Verwaltungsbehörden 12.02.2008 2007-2883 875

Appendice 3

Traduction1

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Conclu à Davos le 27 janvier 2007 Appliqué provisoirement depuis le 1er août 2007

Art. 1

1. Le présent Arrangement porte sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte complète l'Accord de libre-échange conclu en 2007 entre les Etats de l'AELE et l'Egypte et (ci-après «Accord de libre-échange»), notamment son art. 4. Il constitue une partie des instruments instituant une zone de libre- échange entre les Etats de l'AELE et l'Egypte.

2. Le présent Arrangement s'applique également à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Princi- pauté de Liechtenstein2 reste en vigueur.

Art. 2

L'Egypte octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'Annexe 1 du présent Arrangement. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires d'Egypte confor- mément à l'Annexe 2 du présent Arrangement.

Art. 3

Les dispositions suivantes de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutan- dis au présent Arrangement: art. 5 (Règles d'origine et méthodes de coopération en matière d'administration douanière), 9 (Restrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent), 10 (Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation), 11 (Imposition interne), 12 (Paiements et transferts), 15 (Entreprises commerciales d'Etat) et 21 (Exceptions générales) du chapitre Commerce des mar- chandises.

Art. 4

Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture3.

RS 0.632.313.211

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.631.112.514

3 RS 0.632.20, annexe 1A.3

2007-2883

875

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Art. 5

Les droits et obligations des Parties en matière sanitaire et phytosanitaire sont régis par l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires4.

Art. 6

1. Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts pour favoriser la libéralisation de leurs échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2. Le premier réexamen surviendra au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du présent Arrangement, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier réexamen.

Art. 7

Le présent Arrangement entre en vigueur à la même date que l'Accord de libre- échange entre la Suisse et l'Egypte. Il reste en vigueur tant que les Parties à l'Arrangement sur l'agriculture restent parties à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Egypte.

Art. 8

Si la Suisse ou l'Egypte dénonce le présent Arrangement, l'Accord de libre-échange devient caduc entre eux à la date où la dénonciation du présent Arrangement est effective.

Art. 9

Les annexes au présent Arrangement en font partie intégrante.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement.

Fait à Davos, le 27 janvier 2007, en deux exemplaires originaux, chacun en arabe et en anglais, les deux faisant également foi. En cas de divergence relative à l'inter- prétation du présent Arrangement, le texte anglais fait foi.

Pour la Confédération Suisse: Doris Leuthard

Pour la

République arabe d'Egypte:

Rachid Mohamed Rachid

4 RS 0.632.20, annexe 1A.4

876

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Annexe I

Concessions de l'Egypte sur les produits agricoles en provenance de la Suisse

Egyptian Code

Description

Reduction Quota of Customs (Ton) duty

Milk

• in powder, granules or other solid forms, of a fat content by weight not exceeding 1.5 %

100 % 5000

04 02 10 10

• for infants –

04 02 10 90 - other than for infants, in packages of a weight not less than 20 kg –

• in powder, granules or other solid forms, of a fat content be weight not exceeding 1.5 %

• • not containing added sugar or other sweetening matter

04 02 21 10

for infants, «half fat»

04 02 21 91 other in packages of a weight not less than 20 kg – – –

containing added sugar or other matter – –

04 02 29 10

for infants, «half fat»

04 02 29 91 other in packages of a weight not less than 20 kg – – –

Cheese and curd

75 % 200

04 06 10 90

• fresh (un-ripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd,

Ex 04 06 20 - grated or powdered cheese of all kinds,

Ex 04 06 30 - processed cheese not grated or powdered,

Ex 04 06 40 - blue veined cheese

Ex 04 06 90 - other cheese, excluding white cow's milk in brine

13 02 20

• pectic substances, pectinates and pectates

100 % unlimited

15 12 11

Sunflower - seed oil - crude oil, other than put up for retail sale

100 %

5000

15 12 19 91 - purified (semi refined), other than put up for retail sale

Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404, not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included.

19 01 10 10 - Preparations for infant use, put up for retail sale

100 % unlimited

877

– – –

– – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Egyptian Code

Description

Reduction Quota of Customs (Ton) duty

20 02 90

Tomatoes prepared or preserved otherwise than vinegar or acetic acid other than tomatoes whole or in pieces, of a weight over 5 kg net

50 %

100

878

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Annexe II

Concessions de la Suisse sur les produits agricoles en provenance de l'Egypte

La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de l'Egypte tels qu'indiqués dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumé- rée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne.

Les concessions dans le cadre d'un contingent-pays spécifique pour l'Egypte sont accordées indépendamment du remplissage du contingent tarifaire OMC correspon- dant.

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

Fr./par pièce

Fr./par pièce

207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du nº 0105: de coqs et de poules: - - volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) volailles non découpés en morceaux, congelés: – – – – –

6.00

12 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – –

10.00

208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: - autres:

ex 90 10 - - d' autruches

exempt

406. Fromages et caillebotte:

75 %

ex0406.90 - autres fromages, pour la consommation directe, importées dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 200 t

409. 000 Miel naturel

ex409.000 Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielle Miel naturel, autre

exempt 19.00

ex409.000 0601. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végéta- tion ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du nº 1212:

• bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 10 10 - - tulipes 17.00

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

879

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

10 90 - - autres

exempt

• bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20 10

• plants de chicorée

1.40

20 20 avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: – – – –

exempt

20 91 20 99

– – – autres

602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

• boutures non racinées et greffons

exempt

• rosiers, greffés ou non:

autres:

40 91

• à racines nues 3.80

40 99

– – – autres autres: –

3.80

ex 90 91 ex 90 91

• à racines nues, plantes d'ornement 2.00

15.00

90 99

4.60

603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: · frais: du 1er mai au 25 octobre: – –

10 31

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13)

exempt

10 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13)

exempt

autres: dans les limites du contingent tarifaire – – – – – – –

(c. nº 13) - ligneux 20.00

10 59

autres

20.00

du 26 octobre au 30 avril:

10 71

tulipes

exempt exempt

10 72

– – – roses autres: – – –

10 91

• ligneux

exempt

10 99

– – – – autres

exempt

autres: –

90 10 90 90

séchés, à l'état naturel exempt

– –

autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) – –

exempt

– –

–

– – –

– –

– –

– – – –

10 51

roses:

– –

–

– –

–

–

– –

– –

à racines nues, autres que les plantes d'ornement autres

– – –

–

– –

autres:

– –

– –

– – –

880

– –

– –

en boutons ou en fleurs

exempt exempt

–

– – –

– – –

œillets:

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

701. Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: - autres:

6.00

ex90 10 - - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14); Dans les limites d'un quota tari- faire annuel de 2690 tonnes

702. Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

• tomates cerises (cherry):

00 10 - - du 21 octobre au 30 avril - tomates Peretti (forme allongée):

exempt

00 20 –

• du 21 octobre au 30 avril

exempt

• autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): 00 30 - du 21 octobre au 30 avril –

exempt

autres: –

00 90 - - du 21 octobre au 30 avril

exempt

703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: - oignons et échalotes: - autres oignons et échalotes: –

oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): – – –

10 20

• du 31 octobre au 31 mars exempt

10 21

du 1er avril au 30 octobre: dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm:

10 30

du 31 octobre au 31 mars

exempt

du 1er avril au 30 octobre:

10 31

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) oignons sauvages (lampagioni): – – – – – – – –

10 40

• du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: – – – – – – – –

exempt

10 50 du 16 mai au 29 mai – – –

exempt

du 30 mai au 15 mai: 10 51 – – – –

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) oignons comestibles d'un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 10 60 – – – – – – – – – –

• du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai: 10 61 – – – – – – – –

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) autres oignons comestibles: – – – –

10 70

du 16 mai au 29 mai

exempt

– –

– –

du 30 mai au 15 mai:

– – –

–

– –

–

881

– – –

– – –

– –

– –

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

10 71 dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15) – – – – –

10 80

• échalotes

20 00 aulx

exempt exempt

• poireaux et autres légumes alliacés: - poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: –

90 10 – –

• du 16 février à fin février

exempt

du 1er mars au 15 février:

90 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

90 20 – – –

du 16 février à fin février

exempt

du 1er mars au 15 février: – – –

90 21 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – – –

exempt

90 90

– autres –

exempt

704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:

• choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

cimone:

10 10 - du 1er décembre au 30 avril – –

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

10 11

exempt

romanesco:

• du 1er décembre au 30 avril

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

exempt

• du 1er décembre au 30 avril

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

10 91

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux de Bruxelles: – – – –

exempt

20 10

du 1er février au 31 août

exempt

du 1er septembre au 31 janvier: – –

20 11

exempt

autres: –

90 11

– – –

exempt

du 30 mai au 15 mai:

90 18

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux blancs: – – – – –

exempt

90 20

du 2 mai au 14 mai

exempt

du 15 mai au 1er mai:

– – –

– – –

882

– – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) 10 20 – – – – – – –

10 21

– – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 10 90 – – – – –

– –

– – –

– –

– –

–

– –

– – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux rouges: du 16 mai au 29 mai

Désignation de la marchandise tarif douanier suisse

– –

– – –

– –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1 2

3

4

90 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

choux pointus:

90 30 - du 16 mars au 31 mars

exempt

du 1er avril au 15 mars:

90 31 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux de Milan (frisés):

90 40 - du 11 mai au 24 mai

exempt

du 25 mai au 10 mai:

exempt

90 41 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-brocolis:

90 50 - du 1er décembre au 30 avril

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

90 51 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux chinois:

exempt

90 60 - du 2 mars au 9 avril

exempt

du 10 avril au 1er mars:

90 61 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

pak-choï:

90 63 - du 2 mars au 9 avril

exempt

du 10 avril au 1er mars:

exempt

90 70 du 16 décembre au 14 mars

exempt

du 15 mars au 15 décembre:

exempt

90 80 du 11 mai au 24 mai

exempt

du 25 mai au 10 mai:

exempt

90 90 autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: - laitues: pommées:

salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11 - du 1er janvier à fin février

exempt

du 1er mars au 31 décembre:

exempt

11 18 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20 du 1er janvier à fin février exempt

du 1er mars au 31 décembre:

exempt

883

90 64 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-raves:

90 71 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux frisés non pommés:

90 81 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit

tarif douanier suisse

applicable

NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

11 21

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

autres:

11 91

• du 11 décembre à fin février

exempt

du 1er mars au 10 décembre:

11 98 - dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

autres:

19 10

du 21 décembre à fin février

exempt

du 1er mars au 20 décembre:

19 11

• dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

lattughino:

• feuille de chêne:

19 20

• du 21 décembre à fin février

exempt

19 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

lollo rouge:

19 30

du 21 décembre à fin février

exempt

19 31

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

autre lollo:

19 40

• du 21 décembre à fin février

exempt

19 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres:

exempt

19 50

• du 21 décembre à fin février

exempt

19 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 19 90

• du 21 décembre au 14 février

exempt

du 15 février au 20 décembre:

19 91 -dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

chicorées:

witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10 du 21 mai au 30 septembre exempt

du 1er octobre au 20 mai:

21 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: - carottes et navets: - carottes:

• en botte:

du 1er mars au 20 décembre:

du 1er mars au 20 décembre:

du 1er mars au 20 décembre:

du 1er mars au 20 décembre:

exempt

laitues romaines:

884

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1 2

3

4

10 10

du 11 mai au 24 mai

exempt

du 25 mai au 10 mai:

10 11 dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

autres:

10 20 du 11 mai au 24 mai

exempt

du 25 mai au 10 mai:

10 21

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

navets:

10 30 - du 16 janvier au 31 janvier

exempt

du 1er février au 15 janvier:

10 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

autres:

betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11

• du 16 juin au 29 juin

exempt

du 30 juin au 15 juin:

90 18 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) salsifis (scorsonères):

exempt

90 21 - du 16 mai au 14 septembre

exempt

90 28

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleris-raves:

céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30

• du 1er janvier au 14 janvier exempt

du 15 janvier au 31 décembre:

90 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

autres:

exempt

90 40 du 16 juin au 29 juin

du 30 juin au 15 juin:

90 41

• dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

radis (autres que le raifort):

90 50 - du 16 janvier à fin février exempt

du 1er mars au 15 janvier:

90 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) petits radis:

90 60 - du 11 janvier au 9 février exempt

du 10 février au 10 janvier:

90 61 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt 5.00

90 90 - autres

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:

• concombres:

concombres pour la salade:

exempt

du 15 septembre au 15 mai:

exempt

885

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du Désignation de la marchandise tarif douanier suisse

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

00 10 - du 21 octobre au 14 avril – –

exempt

du 15 avril au 20 octobre:

00 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

concombres Nostrani ou Slicer:

00 20 - du 21 octobre au 14 avril – –

exempt

du 15 avril au 20 octobre:

00 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm

00 30

• du 21 octobre au 14 avril

exempt

du 15 avril au 20 octobre

00 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres concombres - du 21 octobre au 14 avril

exempt

00 40

exempt

du 15 avril au 20 octobre

00 41

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt exempt

00 50 - cornichons

708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:

• pois (Pisum sativum): pois mange-tout: – –

10 10

du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: – – – – – –

exempt

10 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 10 20 – – – – –

exempt

10 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – – –

exempt

20 10 haricots à écosser exempt – –

haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): 20 21 – –

exempt

• du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: 20 28 – – – – – – – –

exempt

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): 20 31 – – – –

• du 16 novembre au 14 juin exempt

du 15 juin au 15 novembre:

20 38

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): – – – – –

exempt

20 41

• du 16 novembre au 14 juin – –

exempt

• du 15 juin au 15 novembre: – –

886

–

–

– –

– –

• du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: –

exempt

– –

–

– –

–

– –

– – –

– – –

– –

– –

– – –

–

– –

– – –

– – –

– – –

– – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1

2

3

4

20 48 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – – – –

exempt

– – autres: 20 91 – – –

du 16 novembre au 14 juin exempt

du 15 juin au 15 novembre: – – –

exempt

20 98 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres légumes à cosse: – – – –

autres:

90 80

pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai

exempt

du 1er juin au 31 octobre:

90 81

dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 15)

90 90

– – – autres

exempt

709. Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:

• artichauts:

10 10

• du 1er novembre au 31 mai

exempt

du 1er juin au 31 octobre:

10 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) asperges: – – – –

exempt

20 10

asperges vertes: du 16 juin au 30 avril

exempt

20 11

exempt

autres

2.50

aubergines: –

30 10

• du 16 octobre au 31 mai

exempt

30 11 – –

du 1er juin au 15 octobre: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleris autres que les céleris-raves: – – –

exempt

céleri-branche vert: 40 10 – –

exempt

40 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleri-branche blanchi: - du 1er janvier au 30 avril – –

exempt

du 1er mai au 31 décembre: 40 21 – – –

exempt

– –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres: 40 90 – – – – – –

du 1er janvier au 14 janvier exempt

du 15 janvier au 31 décembre: – – –

40 91

exempt

champignons du genre Agaricus

exempt exempt

–

– – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) - champignons et truffes: 51 00 – – – – –

52 00 - truffes –

887

– –

– –

• du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: – – – – –

exempt

40 20

– – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) 20 90 – – – – –

– – –

du 1er mai au 15 juin:

– –

– –

– – –

–

–

–

– – –

–

– –

– – – –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

59 00 - - autres

exempt

• piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

poivrons: –

60 11 - du 1er novembre au 31 mars –

60 90 - autres –

• épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande): 70 10 – – – – –

du 16 décembre au 14 février

exempt

du 15 février au 15 décembre:

70 11 – – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

70 90

autres

exempt

autres: –

– – persil:

90 40

• du 1er janvier au 14 mars

exempt

du 15 mars au 31 décembre: – – –

90 41

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): – – – – –

exempt

90 50 – –

• du 31 octobre au 19 avril

exempt

90 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

90 80 cresson, dent-de-lion – –

exempt

90 99

exempt

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

20 00 30 00

• olives

exempt exempt exempt

• concombres et cornichons

• champignons et truffes:

51 00

• champignons du genre Agaricus

exempt exempt

59 00

– – autres autres légumes, mélange de légumes –

exempt

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00 - oignons

exempt

• champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00 - - champignons du genre Agaricus

exempt

32 00

oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

exempt exempt

– – –

– –

– 33 00 - trémelles (Tremella spp.)

888

– – –

– –

– –

– –

oignons, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

ex90 90

–

–

autres:

–

– – autres

câpres 40 00

du 20 avril au 30 octobre:

exempt exempt

– –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

39 00 - autres – autres légumes; mélanges de légumes: –

exempt

• pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21 – –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14)

10.00

ex 90 81

autres: en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés

exempt

90 89

autres

14.00

713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

• pois (Pisum sativum):

en grains entiers, non travaillés: – –

10 19

• autres

exempt

10 99

• autres pois chiches: – – –

en grains entiers, non travaillés: – –

20 19

autres

exempt

autres: – –

– – – autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): –

exempt

haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

en grains entiers, non travaillés: – – –

31 19

– – – autres

exempt

31 99

• autres – – –

exempt

haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): - en grains entiers, non travaillés: – – – –

32 19 – – –

• autres

exempt

– – – autres:

32 99

– autres – – –

exempt

haricots communs (Phaseolus vulgaris): – –

en grains entiers, non travaillés: – – –

33 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

33 99

– – – – autres

exempt

autres: en grains entiers, non travaillés:

39 19

• autres

exempt

– – – autres:

39 99

– – – – autres

exempt

lentilles:

en grains entiers, non travaillés: – –

40 19

• autres – –

exempt

autres:

40 99

autres exempt

– – –

fèves (Vicia faba var. major) et féveroles –

(Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

889

–

–

–

–

–

– –

– – –

– – –

autres: – – –

exempt

20 99

– –

– – autres:

– –

– – –

–

– –

– – –

–

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

en grains entiers, non travaillés: - à ensemencer:

50 15

• féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

50 18

– – autres

exempt

50 19

– – – autres

exempt

autres: – –

50 99

• autres

exempt

autres: –

en grains entiers, non travaillés: – –

90 19

autres

exempt

90 99

• autres

exempt

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tuber- cules similaires à haute teneur en fécule ou en

inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: racines de manioc:

10 90 – - autres

exempt

• patates douces:

20 90 - - autres

exempt

• autres:

90 90

• autres

exempt

804. Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00

• dattes

exempt

20 10

– – fraîches

exempt

20 20 - - sèches

exempt

30 00

ananas

exempt

40 00

• avocats

exempt

50 00

goyaves, mangues et mangoustans exempt

Agrumes, frais ou secs:

10 00

• oranges

exempt

20 00

• mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

exempt

40 00 - pamplemousses et pomelos

exempt

50 00 - citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

90 00

• autres

exempt

806. Raisins, frais ou secs: frais: –

ex 10 12

du 1er janvier au 14 juillet dans les limites – – – exempt d'un contingent tarifaire annuel de 1200 t - secs exempt

20 00

– –

–

pour la table:

807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: - melons (y compris les pastèques):

890

–

–

–

autres:

–

–

–

–

figues:

– –

–

– –

– – –

– –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut

1

2

3

4

11 00

• pastèques

19 00

• autres 20 00 –

• papayes

exempt exempt exempt

808. Pommes, poires et coings, frais:

• pommes: - pour la cidrerie et pour la distillation: –

2.00

20 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 20) autres poires et coings: – – – –

à découvert: – – –

20 21 - du 1er avril au 30 juin 2.00 – – –

du 1er juillet au 31 mars:

20 22

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17) autrement emballés:

2.00

20 31

du 1er avril au 30 juin 2.50

– – – –

– –

– – – prunes: du 1er octobre au 30 juin 3.00 – – – –

40 12

du 1er juillet au 30 septembre: – – – –

40 13

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) 3.00

• dans les limites du contingent tarifaire 3.00 (c. nº 18) autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin 5.00

10 91

– –

du 1er juillet au 31 août: – – –

5.00

10 98 dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) cerises: 20 10 du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: – – – – – – – – – –

3.00

20 11

3.00

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) pêches, y compris les brugnons et nectarines – – – –

exempt

ex30 20

ex30 10 pêches, du 1er janvier au 30 juin, importées dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 500 t nectarines et brugnons, du 1er janvier au 30 juin, importées dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 500 t - prunes et prunelles: à découvert: – – – – –

exempt

– –

10 11 - du 1er septembre au 30 juin 3.00 – –

10 18

du 1er juillet au 31 mars:

20 32

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17)

2.50

809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

• abricots: à découvert: – –

du 1er juillet au 31 août: – – –

– – –

– –

891

– –

– –

– – – –

– – –

– – – –

– – – –

–

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

40 15

• prunelles autrement emballées: – – – –

3.00

prunes:

40 92

du 1er octobre au 30 juin

10.00

du 1er juillet au 30 septembre:

40 93 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) – – – –

10.00

40 95

prunelles

10.00

810. Autres fruits, frais: fraises: –

10 10

• • du 1er septembre au 14 mai exempt

du 15 mai au 31 août:

10 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: - fraises 15.00

10 00

• framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:

exempt

ex 10 00 - fraises, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, pour la mise en œuvre industrielle autres: 90 10 myrtilles – – –

exempt

90 21

– – - caramboles

exempt

90 29

– – – autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addition- née d'autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

• autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt 6.50

ex 90 80

autres, fraises

3.50

813. Fruits séchés autres que ceux des nº$ 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10 00

• abricots

exempt

• pruneaux:

20 10

• entiers

20 90

autres

30 00

pommes –

autres fruits: –

– - poires:

40 11

entières

7.60

– – –

– – –

–

– –

exempt exempt 29.00

– –

autres, que les fraises

– –

ex 90 80

– – fruits tropicaux:

892

– –

– –

– –

– –

– –

– –

– – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

40 19

autres

exempt

autres: – –

fruits à noyau, autres, entiers:

40 89 – – – - autres

exempt

– – – autres:

ex 40 99

autres, fruits tropicaux

2.00

mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

de fruits à coques des nœ 0801 ou 0802: d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: –

ex 50 19

autres, fruits tropicaux

1.00

ex 50 29

autres, fruits tropicaux 1.00

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: - poivre:

11 00

non broyé ni pulvérisé

exempt

12 00

• broyé ou pulvérisé

exempt

20 10

• non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00 - non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00

• broyées ou pulvérisées

exempt

907. 0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00 - graines d'anis ou de badiane

exempt

20 00

• graines de coriandre

exempt

30 00

• graines de cumin

exempt

40 00

• graines de carvi

exempt

50 00

• graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00 - gingembre

exempt

20 00

safran

exempt

30 00 - curcuma

exempt

40 00

• thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

• curry autres épices: –

exempt

91 00 - mélanges visés à la Note 1 b) du présent –

exempt

99 00

– – autres

exempt

Riz: - riz en paille (riz paddy):

10 90 - - autres

exempt

– – –

–

– –

autres:

– –

– –

– – –

–

– – –

–

–

• piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

–

Chapitre

• riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

893

– – –

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

–

– – – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

20 90 - - autres

exempt

• riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

30 90 - - autres - riz en brisures:

exempt

40 90

• • autres

exempt

1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales - alpiste

autre

30 90

• autre

exempt

Amidons et fécules; inuline: amidons et fécules: –

amidon de maïs: – –

12 90

autres

exempt

1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

en coques:

autres:

10 91

• pour l'alimentation humaine

exempt

10 99

– – – autres décortiquées, ou concassées: –

exempt

autres: – –

20 91

• pour l'alimentation humaine

exempt

20 99

autres

exempt

Graines, fruits et spores à ensemencer: - graines de betteraves à sucre:

• autres 10 90 –

exempt

• graines fourragères:

21 00

– – de luzerne

exempt

22 00

de trèfle (Trifolium spp.)

exempt

23 00

de fétuque exempt

24 00

exempt

du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) autres: 29 80 – – – – – –

• de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires

exempt

– – – 29 90

autres

exempt

30 00

graines de plantes herbacées utilisées – principalement pour leurs fleurs autres: –

exempt

91 00 - graines de légumes –

exempt

99 99

– – – – autres

exempt

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00 - racines de réglisse

20 00

• racines de ginseng

30 00 - coca (feuille de)

exempt exempt exempt

–

–

–

–

autres:

–

–

–

autres:

– –

– – –

– –

– –

894

–

–

–

– – –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

40 00 90 00

• paille de pavot

• autres

exempt exempt

1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris les graines de caroubes:

10 10 - graines de caroubes –

exempt

10 99

– – - autres algues: –

exempt

20 90

• autres

exempt exempt

30 00 - noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres: betteraves à sucre: – – –

91 90

autres

exempt

autres:

racines de chicorée, séchées:

99 19 – – – - autres

exempt

– – – autres:

99 98

– – – autres

exempt

1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: sucs et extraits végétaux: –

11 00

opium

exempt exempt

12 00

– – de réglisse

13 00

de houblon

exempt exempt

– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés 31 00 – –

exempt

– –

mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

32 10 - pour usages techniques – –

32 90

autres 39 00 – – –

– – autres

1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

00 19

autres

exempt

autres:

00 99

autres

exempt

–

– –

895

–

–

–

–

• graisse de suint brute (suintine):

exempt exempt exempt

– –

– –

19 00

autres

– –

agar-agar

–

– – –

autres:

–

–

– – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

autres –

148.00

ex00 91 - - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex00 99 autres, pour usages techniques – –

158.20

1509. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - vierges:

– – autres:

ex 10 91 - en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres, importées dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 500 t – –

exempt

ex 10 99 – – –

ex 10 99 – – –

autres, pour usages techniques autres, importées dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt exempt

autres:

– – autres:

ex90 91 - en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres, pour usages techniques – –

exempt

ex90 91

en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres

5.50

ex90 99

autres, pour usages techniques exempt

5.50

1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées - huile de lin et ses fractions

ex 11 90

• huile brute - autres, pour usages techniques huile de maïs et ses fractions – – –

133.70

ex21 90

autres, pour usages techniques 133.70

autres – –

– – – autres

ex29 91 – –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

145.00

ex29 99

autres, pour usages techniques huile de ricin et ses fractions – – – – –

155.20

ex30 91 autres en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques ex30 99 – – – – – – – –

139.70

autres, pour usages techniques huile de sésame et ses fractions –

155.20

huile brute

ex50 19

• autres, pour usages techniques

133.70

–

–

–

– –

– –

– – – autres

896

–

–

huile brute

ex90 99 –

– – –

– – autres

–

–

– – –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

ex50 91 - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – – –

145.00

ex50 99 autres, pour usages techniques – – – –

155.20

• autres

huile de germes de céréales – –

– – – autres

ex90 13 - brutes, pour usages techniques – – –

133.10

autres

ex90 18 en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – – – –

145.00

ex90 19

autres, pour usages techniques 155.20

huile de jojoba et ses fractions – –

autres

ex90 28 - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – – –

145.00

ex90 29

autres, pour usages techniques huile de tung (d'abrasins) et ses fractions – – – – –

155.20

autres

ex90 38 – – –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques - autres, pour usages techniques – – –

145.00

ex90 39

155.20

autres – –

ex90 98

– – –

145.00

ex90 99

– – –

1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées - graisses et huiles végétales et leurs fractions

autres - en citernes ou fûts métalliques – – – –

1.00

autres, pour usages techniques – –

1.00

autres

ex20 97

– – – –

huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques autres, pour usages techniques 1.00

1.00

ex20 98

– – – –

1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du nº 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

• mélanges d'huiles végétales non alimentaires

897

– –

– –

–

–

–

ex20 92 - huile de ricin hydrogénée «opalwax», pour usages techniques ex20 93 – – – – –

– – –

autres en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques 155.20

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

– – – –

– – –

– – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

ex00 19

• • autres, pour usages techniques - huile de soja époxydée - autre –

exempt

00 89

1520.00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés - cires végétales

10 10 cire de carnauba – –

exempt

10 91

– – – non travaillés

exempt

10 92 travaillés (blanchis, colorés, etc.) – – –

exempt

autres:

90 10 – – – non travaillés

exempt

90 20

travaillés (blanchis, colorés, etc.) exempt

1522.00 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

exempt

Pâte de cacao, même dégraissée

10 00

• non dégraissée

exempt

1804. 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

exempt

1805. 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: - autres:

90 11

tropicaux exempt

2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: - autres:

90 21

• pulpes, purées et concentrés de tomates, en exempt récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

10 00

• champignons du genre Agaricus

20 00

90 00

• truffes - autres

exempt exempt exempt

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du nº 2006: - autres légumes et mélanges de légumes: - en récipients excédant 5 kg: –

90 12

olives

exempt

–

– – –

898

– –

en récipients n'excédant pas 5 kg

– –

fruits: – –

applicable

exempt exempt

– – autres

– – –

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

2007. Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

ex 10 00 - préparations homogénéisées, de fruits tropicaux exempt - autres

– – – – – autres non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

99 11 - fruits tropicaux additionnés de sucre ou d'autres édulco- – – – – – –

exempt

rants

99 21

fruits tropicaux

exempt

2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

• fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: arachides: 11 90 – – –

autres

exempt

autres, y compris les mélanges:

19 10

– – – autres 20 00

ananas –

exempt

agrumes: –

30 10 –

pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

5.50

autres, y compris les mélanges à l'exception –

de ceux du nº 2008.19: 91 00

cœurs de palmiers mélanges: 92 11 - de fruits tropicaux – – – – – –

exempt

autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:

99 11

• de fruits tropicaux exempt

–

–

–

autres:

99 96

autres fruits: fruits tropicaux

exempt

2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: - jus d'orange: 11 10 congelés: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants – – – – –

exempt

11 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – – – – –

35.00

– –

fruits tropicaux 19 90 – – –

exempt 3.50

–

– –

–

– –

– – –

– – –

–

– – –

– –

exempt

–

–

– – –

899

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

12 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants – – –

exempt

12 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

35.00

autres: –

19 30 - non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants – –

exempt

19 40

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants - jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – – – – –

21 20

• additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

35.00

autres: –

29 10 – –

• non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

29 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants - jus de tout autre agrume: - d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – – – –

non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

31 11 - - jus de citron brut (même stabilisé) – –

exempt

autres:

non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

– – – 39 11

agro-cotto

exempt 6.00

39 19

– – – autres jus d'ananas: –

d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 41 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 41 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: – – 49 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants – – – – – – – – – – –

exempt

49 20

exempt

50 00

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants - jus de tomate - jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – –

exempt

autres: 69 10 – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 22) - jus de tout autre fruit ou légume: 80 10 - jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 81 - de fruits tropicaux – – – – – – – – – – –

10.00

exempt

–

– –

–

– –

– –

–

exempt

exempt

50.00

900

– – –

–

35.00

35.00

– –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

Numéro du tarif douanier suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

1

2

3

4

80 89

autres

14.40

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

80 98 de fruits tropicaux – – – –

80 99

– autres mélanges de jus: – – – –

jus de légumes:

90 11

contenant du jus de fruits à pépins: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 21)

16.00

90 29

autres

13.00

autres: –

autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

autres:

90 61

• à base de fruits tropicaux

exempt

90 69

autres

exempt

– –

–

autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: –

90 98

• à base de fruits tropicaux

90 99

– –

–

– – autres

exempt exempt

– – –

– – –

–

–

–

– –

– –

–

– –

–

–

901

– – –

– – –

–

–

– –

–

– –

–

exempt 45.50

– –

– – – –

– – – –

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

902

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

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2008

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06

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Datum 12.02.2008

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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.