10141437•Verwaltungsbehörden 12.02.2008 2008-0439 1033
Aérodrome civil de Payerne Approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse
Décision du 31 janvier 2008
En date du 1er mai 2007, la Communauté régionale de la Broye (COREB) a requis l'approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse.
La demande a fait l'objet d'une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 8 mai 2007.
Le 31 janvier 2008, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a approuvé les plans autorisant la construction du hangar BEAA/Solar Impulse.
La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont dépo- sé une opposition motivée auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, dans le délai de mise à l'enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administra- tif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14.
Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l'adresse suivante:
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Service de la mobilité, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne
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Municipalité de Payerne, Hôtel-de-Ville, 1530 Payerne
12 février 2008
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
2008-0439
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Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.02.2008
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Data
Seite
1033-1033
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Ref. No
10 141 437
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