Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny
bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
01.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle
Ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 10 F
20.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock, Nettoyage-décontamination.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F
09.01.2008-30.01.2011 (Modification)
Groupement Tunnel de Bure Portail Sud, 2905 Courtedoux
avancement au tunnellier/entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
25.02.2008-30.06.2009 (Nouveau permis)
Dixi Polytool SA, 2400 Le Locle département Fraises à fendre et taillage/affûtage des forets et des fraises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H
01.03.2008-28.02.2011 (Nouveau permis)
2008-0607
1341
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 support-maintenance informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.03.2008-28.02.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
VIDEO CLUB AS DE COURONNE, 1207 Genève
location-vente
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F
01.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement/modification)
Oracle Software Suisse Sarl, 1215 Genève IT-Support et Consulting pour les cantons: GE, VD, VS, FR, NE, JU et BE fr. besoins spéciaux de consommation
5 H, 5 F
01.06.2007-31.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
fonderie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H
03.03.2008-28.11.2008 (Nouveau permis)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
département Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
1342
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Préparation des Solutions (Dpt Prep Sol) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
4 mars 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1343
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.03.2008
Date
Data
Seite
1341-1343
Page
Pagina
Ref. No
10 141 513
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.