10141537•Verwaltungsbehörden 18.03.2008 07-2931 1677
Projet
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 20082, arrête:
Art. 1
1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d'armement 2008), est approuvée.
2 Un crédit de 917 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2 L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).
Art. 3
Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 RS 101 FF 2008 1637
2
2007-2931
1677
Programme d'armement 2008. AF
Crédits d'engagement
Projets
Crédit d'engagement en francs
513 000 000
404 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2008
917 000 000
1678
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Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008) (Projet)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.2008
Date
Data
Seite
1677-1678
Page
Pagina
Ref. No
10 141 537
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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