10141568•Verwaltungsbehörden 26.03.2008 1916 2008-0734
Décision dans la procédure d'opposition nº 8798
Opposante ABET S.P.A., 19, viale dell'Industria, I-12 042 Bra, enregistrement international nº 282 291 «print» (fig.) contre Défenderesse AMC Pancke - AG Allied Methods of Communication, Borsigstrasse 8-10, DE-24568 Kaltenkirchen, enre- gistrement international nº 904 742 «Print Inform» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé 5 mars 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 8798 contre l'enregistrement international nº 904 742 «Print Inform» (fig.) est rejetée.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
5 mars 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-0734
1916
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition nº 8798
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.03.2008
Date
Data
Seite 1916-1916
Page
Pagina
Ref. No
10 141 568
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.