Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
SERCAB SA, 1225 Chêne-Bourg secteur mécanique (CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1F 01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
Elfix Production SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production: machines de transferts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
14.04.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
2008-0775
1919
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
01.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle
Ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H, 10 F
20.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
ElectroLAN SA, 1020 Renens VD
livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation
10 H
01.02.2008-31.01.2011 (Nouveau permis)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock, Nettoyage-décontamination.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F
09.01.2008-30.01.2011 (Modification)
Groupement Tunnel de Bure Portail Sud, 2905 Courtedoux avancement au tunnellier/entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
25.02.2008-30.06.2009 (Nouveau permis)
1920
Dixi Polytool SA, 2400 Le Locle département fraises à fendre et taillage / affûtage des forets et des fraises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H
01.03.2008-28.02.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 support-maintenance informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.03.2008-28.02.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
VIDEO CLUB AS DE COURONNE, 1207 Genève
location-vente besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F
01.05.2008-30.04.2011 (Renouvellement/modification)
Oracle Software Suisse Sarl, 1215 Genève IT-Support et Consulting pour les cantons: GE, VD, VS, FR, NE, JU et BE fr. besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F
01.06.2007-31.05.2010 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
fonderie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
03.03.2008-28.11.2008 (Nouveau permis)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier département Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
1921
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Préparation des Solutions (Dpt Prep Sol) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 mars 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
1922
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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12
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Datum 26.03.2008
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1919-1922
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10 141 571
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