10141600•Verwaltungsbehörden 01.04.2008 2008-0840 2139
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral (FF 2007 5789).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, dès que le Conseil fédéral aura fixé la date de l'entrée en vigueur.
– Arrêté fédéral du 11 mars 2008 concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011 (FF 2007 6301).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 5 mars 2008 portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand- Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée (FF 2007 4673);
– Arrêté fédéral du 17 mars 2008 concernant l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non-militaires (FF 2007 6209).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
1er avril 2008
Chancellerie fédérale
2008-0840
2139
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2140
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.04.2008
Date
Data
Seite 2139-2140
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Pagina
Ref. No
10 141 600
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.