10141613•Verwaltungsbehörden 01.04.2008 2008-0831 2155
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))
Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique: ITSM, ISS, DS, LGO. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 36 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (articles 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))
Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1 er avril 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2008-0831
2155
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.04.2008
Date
Data
Seite
2155-2155
Page
Pagina
Ref. No
10 141 613
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.