10141623•Verwaltungsbehörden 08.04.2008 2007-0468 2269
Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai
du 4 mars 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20072, arrête:
Art. 1
Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est approuvé pour la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai (du 1er mai au 31 octobre 2010).
Art. 2
Les coûts du personnel externe engagé pour la préparation et la réalisation de l'Exposition universelle 2010 de Shanghai peuvent être imputés au crédit d'engage- ment jusqu'à concurrence de l'équivalent de 8 postes à plein temps.
Art. 3
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 19 septembre 2007
Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Christoph Lanz
Conseil national, 4 mars 2008 Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
1 RS 101 FF 2007 4095
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Participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai. AF
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14
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Datum 08.04.2008
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2269-2270
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10 141 623
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