Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme - Complément 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures
Information et participation de la population
Editeur: Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Objet: Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme - complé- ment 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures.
Le Plan sectoriel des transports, partie Programme, est complété par des Principes pour l'approvisionnement national en roches dures. Ces Principes sont d'une importance essentielle pour les infrastruc- tures de transport d'intérêt national.
Le complément porte sur les indications contraignantes du texte du Plan sectoriel ainsi que sur le rapport explicatif y relatif.
Procédure: Information et participation de la population au sens de l'art. 19 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1)
Les particuliers et les collectivités de droit public et privé peuvent donner leur avis sur le projet de Plan sectoriel. Le projet de Plan sectoriel pourra être adopté par le Conseil fédéral après la clôture de la procédure d'information et de participation publiques et la con- sultation des autorités.
Durée du dépôt public:
La documentation sur le projet peut être consultée du 7 avril au 2 mai 2008 aux heures habituelles d'ouverture des bureaux dans les lieux suivants:
Lieux de consultation:
Services de l'aménagement du territoire des cantons de Berne, Grisons, Nidwald, Uri, Schwyz, St .- Gall, Vaud et Valais
Office fédéral du développement territorial, Salle 1.01.011, Mühle- strasse 2, 3063 Ittigen (Papiermühle)
Internet: http://www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/00435/ index.html?lang=fr
Renseigne- ments:
Office fédéral du développement territorial, tél .: 031/322 52 66
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2008-0765
Transmission Les observations concernant le projet de complément sont à trans- des observa- mettre par écrit d'ici au 2 mai 2008:
tions et délais: - pour les particuliers et les collectivités cantonales et régionales, au service de l'aménagement du territoire du canton;
8 avril 2008
Office fédéral du développement territorial
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Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme - Complement 2008: Principes pour l'approvisionnement en roches dures
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08.04.2008
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2290-2291
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10 141 634
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