10141640•Verwaltungsbehörden 15.04.2008 08-0909 2329
Initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse»
Retrait
Par déclaration de retrait du 26 mars 2008, le comité d'initiative a informé la Chan- cellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 14 octobre 2005 «Sauver la forêt suisse» (FF 2004 1905) a été retirée par une décision prise à la majorité néces- saire des membres du comité d'initiative.
Les sept membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Six d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse» au vote du peuple et des cantons.
4 avril 2008
Chancellerie fédérale
2008-0909
2329
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Initiative populaire fédérale «Sauver la forêt suisse». Retrait
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 15.04.2008
Date
Data
Seite
2329-2329
Page
Pagina
Ref. No
10 141 640
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.