Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (article 17 Loi sur le travail (LTr))
12.02.2006-11.02.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistque - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F
17.04.2008-30.04.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (article 19 Loi sur le travail (LTr))
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Industrielle, Encadrement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H, 9 F
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (article 24 Loi sur le travail (LTr), article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistque - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F
17.04.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
2008-0986
2471
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (article 24 Loi sur le travail (LTr), article 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))
Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds
secteur laser
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
2472
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (articles 17 et 19 Loi sur le travail (LTr))
Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique: ITSM, ISS, DS, LGO. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 36 H
01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (articles 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1))
Nestlé Business Service SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique et technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 H 01.04.2008-31.03.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 avril 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2473
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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