Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
12.02.2006-11.02.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistque - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F
17.04.2008-30.04.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
laboratoire de microbiologie, secteurs: Laborants, Hygiène Indistrielle, Encadrement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H, 9 F
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistque - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F
17.04.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
2008-1174
3039
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds
secteur laser horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez production, secteur usinage et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 71 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
14 mai 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3040
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
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Datum 14.05.2008
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3039-3040
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10 141 736
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.