Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): soufre 80 %
Formulation: WG granulés à disperser dans l'eau
Netzschwefel Stulln Numéro d'homologation suisse: A-4229 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2915/0 titulaire de l'autorisation étranger: Agro-Stulln
Sweel WDG Numéro d'homologation suisse: I-4266 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10563 titulaire de l'autorisation étranger: Green Trade SRL
Applications autorisées:
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application (*)
Culture des baies
fraise
ronces
oïdium du fraisier ériophyide des ronces
Concentration: 0.2-0.4 % 1
Concentration: 1 % 2
ronces
ériophyide des ronces
Application: après le débourre- ment (longueur des pousses 10-15 cm). Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.
1 RS 916.161
2008-1053
3055
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture fruits à noyaux maladie criblée des Prunus Effet secondaire: ériophyides libres
Concentration: 0.75 % 3 Application: avant la floraison.
fruits à noyaux
maladie criblée des Prunus Effet secondaire: ériophyides libres
Concentration: 0.3-0.5 % 3 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison. Concentration: 0.75 % Application: au débourrement.
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres
Concentration: 0.5-0.75 % 4 Application: avant la floraison.
fruits à pépins
oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins Effet secondaire: ériophyides libres oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher
Concentration: 0.3-0.5 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
poirier
phytopte du poirier
Concentration: 2 % Dosage: 32 kg/ha Application: après la récolte.
Viticulture toutes les cultures oïdium de la vigne
Concentration: 0.1-0.2 % 5
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard. Concentration: 0.3-0.4 % 5,6
toutes les cultures oïdium de la vigne
toutes les cultures acariose de la vigne, érinose de la vigne
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard. Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.
3056
Concentration: 0.3-0.5 % Application: après la floraison.
pêcher/nectarine
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère
cucurbitacées
oïdium des cucurbitacées
Concentration: 0.1-0.2 % Délai d'attente: 3 Jours
Culture ornementale
laurier-cerise maladie criblée des Prunus
toutes les cultures
oïdium
Concentration: 0.1-0.2 % Dosage: 1-2 g/l d'eau Concentration: 0.1-0.2 % Dosage: 1-2 g/l d'eau
(*) Charges et remarques
1 = Pas d'utilisation entre la floraison et la récolte.
2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.
3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.
4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.
5 = Convient également au traitement par voie aérienne.
6 = Dans les endroits très infestés.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3057
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14.05.2008
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10 141 743
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