Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): difénoconazole 250 g/l
Formulation: EC concentré émulsifiable
Conazol+ Numéro d'homologation suisse: F-2606 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2040044 titulaire de l'autorisation étranger: Phyto - Service
Polyscore Numéro d'homologation suisse: F-2618 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700060 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
Score Numéro d'homologation suisse: F-2619 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8800841 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
1 RS 916.161
2008-1064
3061
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Viticulture vigne black rot, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.0125 % 1, 2, 3
Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
Culture maraîchère
ail, échalote, oignon, poireau
cladosporiose des oignons, rouilles, taches pourpres ou alternariose des allium
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
asperge
brûlure des feuilles de l'asperge, rouilles
cercosporiose et ramulariose
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
4 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
cultures couvertes: concombre
mâche, rampon
gommose des Cucurbitacées [Didymella bryoniae] oïdium
Concentration: 0.05 % 4
Délai d'attente: 3 Jours
Dosage: 0.5 l/ha 4
Application: avant ou aussitôt
après la plantation jusqu'au stade 4 feuilles au plus tard.
Dosage: 0.5 l/ha 4
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
Concentration: 0.05 % 4
Délai d'attente: 3 Jours
Grande culture
betterave sucrière
cercosporiose et ramulariose
Dosage: 0.5 l/ha 5
blé tendre (froment) oïdium des céréales
Dosage: 0.5 l/ha
6, 7
blé tendre (froment rouille jaune
Dosage: 0.5 l/ha
6,8
Dosage: 0.5-1 l/ha 4
Application: été.
betterave à salade
carotte alternariose de la carotte
septoriose du céleri
céleri-branche, céleri-pomme, céleri-pomme pour bouillon
anthracnose de la laitue
Dosage: 0.5 l/ha
chicorée scarole, chicorée frisée, laitue pommée [laitue pommée de plein champ] choux maladies fongiques des feuilles cladosporiose des oignons
ciboulette
persil alternarioses, septoriose du persil
tomate alternariose, oïdium, septoriose de la tomate/ aubergine
3062
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment) rouille brune des céréales
colza chancre du collet du colza [Phoma lingam]
Dosage: 0.5 l/ha
6,9
Dosage: 0.5 l/ha
10
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Convient également au traitement par voie aérienne.
2 = 3 traitements par année au maximum.
3 = Lutte contre le rougeot: en mélange avec du Folpet 0.1 %.
4 = 4 traitements au maximum par année.
5 = Généralement 1 seul traitement au début de l'attaque.
6 = 1 traitement au maximum entre le stade 2 noeuds et le début de l'anthèse (BBCH 32-61).
7 = Si plus de 30 % des 3 feuilles présentent des symptômes.
8 = Au début de l'attaque.
9 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 37-61). Chez les variétés sensibles dès le début de l'attaque.
10 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20-27 (pas de pousses latérales-7 pousses latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3063
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14.05.2008
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