Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): cyprodinil 37.5 % fludioxonil 25 %
Formulation: WG granulés à disperser dans l'eau
Erdbeerspritzmittel Botrysan
Numéro d'homologation suisse: D-2480 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4419-60 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Switch Numéro d'homologation suisse: D-2481 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4419-00
titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Bipass Numéro d'homologation suisse: F-2589 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030283 titulaire de l'autorisation étranger: Endymis
Botryl Numéro d'homologation suisse: F-2620 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700179
titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
Switch Numéro d'homologation suisse: F-2621
Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500568 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
1 RS 916.161
2008-1067
3069
Compo Muffa-Stop
Numéro d'homologation suisse: I-2731 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12322 titulaire de l'autorisation étranger: Compo Agricultura SPA
Switch
Numéro d'homologation suisse: I-2794 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9578 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Switch
Numéro d'homologation suisse: A-2854 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2619/1 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Switch 62.5 WG
Numéro d'homologation suisse: A-2857 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2619/0 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Culture des baies
fraise
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1,2
Dosage: 1-1.2 kg/ha
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
framboise, ronces
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 %
1, 3,4
Dosage: 1-1.2 kg/ha
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Arboriculture
abricotier, pêcher/ nectarine, prunier (pruneau)
moniliose des fruits
Concentration: 0.06 % 5,6
Dosage: 1 kg/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Dès le stade 71-72 et 77-79.
fruits à noyaux [excepté cerisiers]
moniliose des fleurs
Concentration: 0.06 % 5,6
Dosage: 1 kg/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Application: pendant la floraison.
Viticulture
vigne
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.2 kg/ha
7,8
Culture maraîchère
aubergine, tomate
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours
1
3070
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
concombre
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours
1
haricots
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea)
Dosage: 0.5-0.8 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1
mâche, rampon
pourriture grise (Botrytis cinerea), rhizoctone
Dosage: 0.6 kg/ha Délai d'attente: 35 Jours Application: traitement au plus tard 14 jours après la plantation.
oignon
pourriture blanche des Allium
Dosage: 1 kg/ha Application: 1er traitement au stade 2 feuilles; le 2e 3 semaines plus tard, (semis d'automne traiter au printemps). Concentration: 0.1 % 1
Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.5-0.8 kg/ha 1
Application: traitement au plus tard 14 jours après la plantation.
Culture ornementale
gazon d'ornement et terrains de sport pourriture des neiges
moisissure des neiges,
Dosage: 1.5 kg/ha 1
toutes les cultures pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1-0.12 % 1
(*) Charges et remarques
1 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
3 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboi- ses d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7 500 m3 par ha.
4 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 par ha.
5 = Convient également au traitement par voie aérienne.
6 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
7 = Dernier traitement au début du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, mais à la mi-août au plus tard.
8 = 1 traitement au maximum par année.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
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oignon botrytis des feuilles de l'oignon
salades (Asteraceae) pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea), rhizoctone
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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14.05.2008
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10 141 748
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.