Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): époxiconazole 125 g/l krésoxim-méthyle 125 g/l
Formulation: SC suspension concentrée
Juwel Numéro d'homologation suisse: D-3832 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4310-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Agrogam Numéro d'homologation suisse: F-3915
Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020246 titulaire de l'autorisation étranger: Agroplus
Basanor Numéro d'homologation suisse: F-3916 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000372 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
ISBA Numéro d'homologation suisse: F-3917 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800329 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Ludion Numéro d'homologation suisse: F-3921 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800328 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
1 RS 916.161
3082
2008-1071
Ogam
Teroga
Numéro d'homologation suisse: F-3922 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500637 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS Numéro d'homologation suisse: F-3925 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2050006 titulaire de l'autorisation étranger: SARL pour la Terre
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Grande culture
betterave sucrière
cercosporiose et ramulariose, oïdium, rouille de la betterave
Dosage: 0.75-1 l/ha 1,2
Application: dosage inférieur
dans les régions à pression normale de maladie, dosage supérieur dans les régions à forte pression de maladie.
blé tendre (froment) oïdium des céréales
Dosage: 1 l/ha 3,4
blé tendre (froment) rouille jaune
Dosage: 1 l/ha
3,5
blé tendre (froment)
rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha
3,6
blé tendre (froment) septorioses foliaires
Dosage: 1 l/ha
3, 7
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
Dosage: 1 l/ha
3,8
orge
Effet secondaire: grillures de l'orge
Dosage: 1 l/ha
3,9
Application: stades 39-51 (BBCH)
orge
oïdium des céréales, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine
Dosage: 1 l/ha
3,11
rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha
3,7
triticale rouille brune des céréales
Dosage: 1 l/ha
3,11
triticale
septoriose de l'épi
Dosage: 1 l/ha
3,8
(S. nodorum)
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Généralement 1 seul traitement au début de l'attaque.
2 = Max. 3 applications par culture à max. 14 jours d'intervalle.
3 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
4 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes. Traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l'anthèse (BBCH 30-61).
5 = Au début de l'attaque, traitement entre le stade 2 noeuds et le début de l'anthèse (BBCH 32-61).
6 = Traitement entre l'appartition de la dernière feuille et le début de l'anthèse (BBCH 37-61).
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Dosage: 1 l/ha 3,10
seigle rhynchosporiose,
triticale rhynchosporiose, septorioses foliaires
7 = Sur les variétés sensibles, lorsque l'une ou l'autre maladie est présente sur l'une ou l'autre des 3 dernières feuilles entre les stades de l'apparition de la dernière feuille et du début de l'épiaison (BBCH 37-51).
8 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles. Traite- ment depuis le début de l'épiaison jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 51-61).
9 = Application aux stades 39-51 BBCH après l'apparition des premiers symptômes sur les trois dernières feuilles.
10 = 1 traitement au maximum entre le stade 1 noeud et le début de l'épiaison (BBCH 31-51), si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures (complètement développées) des pousses principales présentent des signes d'attaque.
11 = Sur les variétés sensibles dès l'apparition de l'attaque, entre l'apparition de la dernière feuille et le début de l'anthèse (BBCH 37-61).
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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