Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): métazachlore 250 g/l clomazone 33.1 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
Nimbus Numéro d'homologation suisse: F-2570 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800187 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Zebra Numéro d'homologation suisse: F-2571 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000085 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Grande culture colza d'automne
dicotylédones et monocotylé- dones
Dosage: 3 l/ha Application: seulement en pré- levée, sans travailler la terre.
1 RS 916.161
2008-1075
3093
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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2008
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19
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14.05.2008
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3093-3094
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10 141 756
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