Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): cinidon éthyle 200 g/l
Formulation: EC concentré émulsifiable
Bingo Numéro d'homologation suisse: B-4239 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 9134-B titulaire de l'autorisation étranger: BASF Belgium S.A.
Lotus Numéro d'homologation suisse: D-4240 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4516-00 titulaire de l'autorisation étranger: Nufarm Deutschland AG
Vega Numéro d'homologation suisse: F-4241 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700388 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Grande culture céréales
dicotylédones annuelles
Dosage: 0.25 l/ha Application: stade 13-30 (BBCH).
1 RS 916.161
2008-1077
3099
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
plant de pomme de terre
dessiccation, défanage
Dosage: 0.75 l/ha Application: En mélange avec 5 l/ha d'huile minérale.
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère
dessiccation, défanage
Dosage: 0.75 l/ha Application: En mélange avec 5 l/ha d'huile minérale.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3100
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.05.2008
Date
Data
Seite
3099-3100
Page
Pagina
Ref. No
10 141 758
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.