Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): spinosad 480 g/l
Formulation: SC suspension concentrée
Spintor Numéro d'homologation suisse: D-4244 Pays d'origine: Allemagne
numéro d'homologation étranger: 5314-00
titulaire de l'autorisation étranger: Dow Agro Science GmbH
Success 4 Numéro d'homologation suisse: F-4245 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2060098 titulaire de l'autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
Culture des baies
cultures couvertes: fraise
thrips
Concentration: 0.02 %
1, 2, 3,
Dosage: 0.2 l/ha 4
Délai d'attente: 3 Jours
Concentration: 0.02 % 2, 3, 4,
Dosage: 0.2 l/ha
5
framboise anthonome du fraisier ou du framboisier, ver des framboises
Concentration: 0.02 % 2, 3, 6,
Dosage: 0.2 l/ha
7, 8, 9
Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1 RS 916.161
3106
2008-1080
fraise
thrips
Délai d'attente: 3 Jours
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Arboriculture poirier, pommier cheimatobies, tordeuses de la pelure
poirier, pommier carpocapse des pommes, poires et abricots, petite tordeuse des fruits, tordeuses de la pelure pommier anthonome du pommier
Concentration: 0.02 % 8, 10,
Dosage: 0.32 l/ha 11, 12
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Avant ou après la floraison (BBCH 57-59 ou 69-71). Concentration: 0.02 % 8, 10,
Dosage: 0.32 l/ha 11, 12
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.02 % 8, 10,
Dosage: 0.32 l/ha
11, 12,
Application: à l'éclosion du 13
bourgeon (52-53 BBCH).
Viticulture
toutes les cultures boarmie des bourgeons sur vigne, noctuelles terricoles ou vers gris
toutes les cultures pyrale de la vigne Effet secondaire: thrips
toutes les cultures vers de la grappe [première génération]
toutes les cultures vers de la grappe [deuxième génération = ver de la grappe]
Concentration: 0.015 % 8,11
Dosage: 0.12 l/ha
Application: stade 03-09 (BBCH).
Concentration: 0.015 % 8,11
Dosage: 0.15 l/ha
Application: stade 10-55 (BBCH).
Concentration: 0.015 % 8,11
Dosage: 0.15 l/ha Application: stade H (55-59 BBCH).
Concentration: 0.015 % 8, 11,
Dosage: 0.18 l/ha 14
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Culture maraîchère
aubergine noctuelles, thrips
aubergine doryphore
choux altise du chou, cécidomyie du chou, noctuelle du chou, piéride de la rave, piéride du chou, teigne des crucifères (Plutella xylostella)
ciboulette, oignon, poireau
mouches mineuses, thrips
concombre, noctuelles [chenilles], thrips
poivron
épinard [uniquement noctuelles, noctuelles des applications terricoles ou vers gris en plein champ]
poivron mouches mineuses
serre: aubergine noctuelles, thrips
Dosage: 0.3-0.4 l/ha 15
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Dosage: 0.05 l/ha 15
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Concentration: 0.03-0.04 % 15
Dosage: 0.3-0.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Dosage: 0.2 l/ha 11, 15
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Concentration: 0.03-0.04 % 15
Dosage: 0.3-0.4 l/ha
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Dosage: 0.2-0.4 l/ha
15, 16
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Dosage: 0.4-0.8 l/ha 15
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Concentration: 0.03-0.04 % 1 Délai d'attente: 3 Jours
3107
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
serre: aubergine
doryphore
Concentration: 0.005 % 1 Délai d'attente: 3 Jours
serre: concombre, poivron, tomate
noctuelles [chenilles], thrips
Concentration: 0.03-0.04 % 1 Délai d'attente: 3 Jours
Concentration: 0.04-0.08 % 1
Délai d'attente: 3 Jours
tomate
noctuelles [chenilles], thrips
Concentration: 0.03-0.04 % 15, 17 Dosage: 0.3-0.4 l/ha
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
tomate
mouches mineuses
Dosage: 0.4-0.8 l/ha 15, 17
Délai d'attente: 1 Semaine(s)
Grande culture
blé tendre (froment), criocères des céréales seigle, triticale
Dosage: 0.1 l/ha 15, 16
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Application: Stade 51-61 (BBCH).
colza méligèthe des crucifères
Dosage: 0.2 l/ha 15, 16
Application: avant le début de la floraison.
Dosage: 0.05 l/ha 18
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Culture ornementale
toutes les cultures thrips
Concentration: 0.03-0.04 % 15, 17,
Dosage: 0.3-0.4 l/ha 19
toutes les cultures mouches mineuses
Concentration: 0.04-0.08 % 15,17
Dosage: 0.4-0.8 l/ha
Concentration: 0.03-0.04 % 15, 17
Dosage: 0.3-0.4 l/ha
(*) Charges et remarques
1 = SPe 8 - Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
2 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 par ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = SPe 8 - Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultu- res, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
6 = Le dosage indiqué se réfère au stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha.
7 = Concernant les framboises d'automne, il n'est pas nécessaire de lutter contre ce rava- geur/ces ravageurs.
8 = SPe 8 - Dangereux pour les abeilles : Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environ- nantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être élimi- nés avant le traitement (faucher ou mulcher la veille).
9 = Application juste avant la floraison jusqu'au début de la floraison. Répéter l'application 7 jours plus tard.
10 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
11 = Sur la même parcelle, 4 traitements par année au maximum dans cette culture.
12 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des me- sures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
3108
serre: poivron, tomate
mouches mineuses
pomme de terre
doryphore
toutes les cultures
lépidoptères [chenilles]
13 = 2 traitements au maximum dans un intervalle de 7 à 14 jours contre ces ravageurs.
14 = 2 traitements avec un intervalle de 10 à 14 jours.
15 = SPe 8 - Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environ- nantes, haies).
16 = 1 traitement au maximum.
17 = SPe 3: A proximité d'eaux de surface, appliquer à une distance d'au moins 6 m.
18 = 1-2 traitements.
19 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
3109
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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14.05.2008
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3106-3109
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