Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): lambda-cyhalothrine 100 g/l
Formulation: CS suspension de capsules
Karate mit Zeon Technologie
Numéro d'homologation suisse: D-4039 Pays d'origine: Allemagne
numéro d'homologation étranger: 4675-00
titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
Karate avec technologie Zéon
Numéro d'homologation suisse: F-4040
Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800336 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
Karate Zeon
Numéro d'homologation suisse: I-4041 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10944 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Karate Zeon
Numéro d'homologation suisse: A-4043 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2777-0 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH
1 RS 916.161
3114
2008-1083
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture des baies
fraise anthonome du fraisier ou du framboisier, thrips
framboise
ver des framboises
Concentration: 0.01 %
1, 2, 4
Dosage: 0.1 l/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.02 %
1, 2, 4
framboise
anthonome du fraisier ou du
framboisier
Dosage: 0.2 l/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Arboriculture
fruits à pépins psylles du poirier
Concentration: 0.015 % 5
Dosage: 0.24 l/ha Application: fin de l'hiver.
Viticulture
porte-greffe de vigne, pépinières de vigne
cicadelle de la vigne
Culture maraîchère
carotte, céleri mouche de la carotte
Dosage: 0.1 l/ha 7
Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: 1000 1 de bouillie par ha.
Concentration: 0.01 % 8
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Dosage: 0.1 l/ha 1,9
Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Concentration: 0.01 % Délai d'attente: 3 Jours
toutes les cultures
altises, criocère à douze points de l'asperge, mouche mineuse de l'oignon, noctuelles terricoles ou vers gris, psylle de la carotte, pucerons du feuil- lage, teigne du poireau, thrips
Grande culture
betterave fourragère, altise de la betterave betterave sucrière
céréales
mouche jaune des chaumes
colza
charançon de la tige du chou
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
1
3115
Concentration: 0.01 % 6 Application: 2-3 traitements à 14 jours d'intervalle.
choux
cécidomyie du chou
choux mouches blanches, noctuelle du chou, Pieridae, teigne des crucifères (Plutella xylostella)
pois de conserve sitone du pois
serre: toutes les cultures
thrips
Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Concentration: 0.02 % 1, 2, 3
Dosage: 0.2 l/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application (*)
colza altise d'hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza
Concentration: 0.015 % 1
Dosage: 0.075 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
houblon
pucerons du feuillage
Concentration: 0.0075 % 1
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 0.075 l/ha
plant de pomme de terre [sous tunnel]
pucerons du feuillage [contre les vecteurs de virus]
pois protéagineux tordeuse du pois
Dosage: 0.075 l/ha 1
Dosage: 0.075 l/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Concentration: 0.015 %
Dosage: 0.075 l/ha
Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Culture ornementale
fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container
cécidomyies, chrysomélidés, mirides, mouches blanches, noctuelles terricoles ou vers gris,
Concentration: 0.01 % 1,10
gazon d'ornement et terrains de sport
tipules [larves]
Concentration: 0.03 %
1,11
Application: 1000 l de bouillie par ha.
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = SPe 8 - Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultu- res, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 par ha.
3 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
4 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les fram- boises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7 500 m3 par ha.
5 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
6 = Application seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
7 = Pulvériser tous les 10-14 jours pendant le vol uniquement (selon le seuil critique de capture).
8 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.
9 = 1 traitement au maximum par année.
10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).
11 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire.
3116
pomme de terre doryphore
toutes les cultures noctuelles terricoles ou vers gris
pucerons du feuillage, sciarides, mouches du terreau, thrips
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
3117
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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19
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14.05.2008
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3114-3117
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