Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): métazachlore 500 g/l
Formulation: SC suspension concentrée
Butisan Numéro d'homologation suisse: D-2483 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3401-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Colzanet Numéro d'homologation suisse: I-2689 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9952 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimix S.R.L.
Attrade-Metazachlor 500 SC
Numéro d'homologation suisse: A-2845 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2307/2 titulaire de l'autorisation étranger: Agrotech Trading
Butisan S
Numéro d'homologation suisse: A-2859 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2307/1 titulaire de l'autorisation étranger: TBH Agrochemie GmbH
1 RS 916.161
2008-1087
3125
Butisan S
Numéro d'homologation suisse: A-2862 Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2307/0 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Culture maraîchère
choux
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Application: après la plantation.
Grande culture
colza d'automne
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 2.5 l/ha 1,2
Application: après le semis, pré-levée.
colza d'automne
capselle bourse-à-pasteur
Dosage: 1-1.5 l/ha 1
Application: deuxième
traitement après herbicide en pré-semis.
colza d'automne dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 3 l/ha 1, 3, 4
Application: après le semis, pré-levée.
(*) Charges et remarques
1 = Mentionner sur les emballages et dans les prospectus l'absence d'efficacité sur Galium aparine (le gaillet gratteron) et les repousses de céréales.
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
3 = Sol mi-lourd, humifère.
4 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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14.05.2008
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