Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): spiroxamine 300 g/l prothioconazole 160 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
Input Numéro d'homologation suisse: D-4256 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5625-00 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer CropScience AG
Applications autorisées:
Domaine d'application Organisme nuisible/effets Application (*)
Grande culture
blé tendre (froment)
piétin-verse du blé
Dosage: 1.25 l/ha 1, 2
Application: stade 30-32 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha 2,3
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi (S. nodorum)
Application: Stade 51-61 (BBCH).
blé tendre (froment)
grillures (PLS)
Dosage: 1.25 l/ha 2, 4
Application: stades 39-51 (BBCH)
blé tendre (froment), seigle, triticale
rouille brune des céréales
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
2, 5
1 RS 916.161
2008-1088
3128
Domaine d'application Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment), seigle,
septorioses foliaires
Dosage: 1.25 l/ha
2, 6
triticale
Application: stade 37-51 (BBCH).
blé tendre (froment), triticale
rouille jaune
Dosage: 1.25 l/ha 2,7
Application: stade 31-61 (BBCH).
blé tendre
oïdium des céréales
Dosage: 1.25 l/ha
2,8
(froment), triticale
Application: stade 31-61 (BBCH).
blé tendre
fusarioses de l'épi
Dosage: 1.25 l/ha 2, 9
(froment), triticale
Application: stade 55-69 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha 2,8
orge oïdium, rayure réticulée, rhynchosporiose, rouille naine
Application: Stade 30-51 (BBCH).
orge
grillures (PLS+RCC)
Dosage: 1.25 l/ha 2,4
Application: stades 39-51 (BBCH)
seigle
rhynchosporiose
Dosage: 1.25 l/ha 2,10
Application: stade 37-51 (BBCH).
(*) Charges et remarques
1 = Dans des rotations surchargées et si plus de 15 à 20 % des tiges présentent des signes d'attaque.
2 = 1 traitement par culture au maximum.
3 = Dans les zones présentant un risque de Septoria nodorum et sur les variétés sensibles.
4 = Dès l'apparation des premiers symptômes sur les 3 dernières feuilles.
5 = Sur variétés sensibles dès début d'attaque (3-5 %); sur autres variétés dès que plus de 20 % des tiges atteints (sur les trois dernières feuilles).
6 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d'une des maladies sur les 4 dernières feuilles.
7 = Dès le début de l'attaque.
8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.
9 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.
10 = Si 15-25 % des dernières 3 feuilles des maîtres-brins atteintes.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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14.05.2008
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