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Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
La Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale a, par voie de circulation du 21 avril 2008,
en se fondant sur l'art. 321bis du code pénal (CP; RS 311.0) et les art. 1, 3, 9, 10, 11 et 13 de l'ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP; RS 235.154); dans la cause Lukas Klinik, Arlesheim concernant la demande du 4 mars 2008 d'adapter l'autorisation générale pour la levée du secret professionnel au sens de l'art. 321 bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique,
décidé:
L'autorisation générale pour la levée du secret professionnel accordée à la Lukas Klinik, Arlesheim, et prolongée le 15 février 2008 pour la durée de cinq années, est reportée du Dr Peter Heusser au Dr Pedro Heinz Mosch. Celui-ci assume la respon- sabilité pour les projets de recherche en lien avec la présente autorisation.
Au-delà de ce changement, l'autorisation ainsi que le dispositif de la décision d'ori- gine restent inchangés.
Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé- dure administrative (PA; RS 172.021), la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours suivant sa notification, ou suivant sa publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée ainsi que les documents présentés comme moyen de preuve seront joints au recours.
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La présente décision est notifiée à la clinique Lukas à Arlesheim, ainsi qu'au Prépo- sé fédéral à la protection des données et à la transparence. Son dispositif est publié dans la Feuille fédérale. Quiconque a qualité pour recourir peut, sur rendez-vous et pendant la durée du délai de recours, prendre connaissance des considérants de cette décision au secrétariat de la Commission d'experts, Office fédéral de la santé publi- que, Division Droit, 3003 Berne (tél .: 031 322 94 94).
20 mai 2008
Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale:
Le président, Franz Werro
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Dans
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2008
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Heft
20
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Geschäftsnummer
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Datum
20.05.2008
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Seite
3443-3444
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10 141 784
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