Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
ATNB - Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt
Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H
13.05.2008-31.05.2009 (Nouveau permis)
CSM Bessac - Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
19.05.2008-31.05.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, chemin de l'Usine à Gaz 18, Renens horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
08.05.2008-31.12.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Schoeller Arca Systems Swiss Group Sarl, 1680 Romont FR Fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
16 H
30.01.2008-29.01.2011 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3646
2008-1298
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Precimed SA, 2534 Orvin atelier de décolletage et de taillage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Valtronic Technologies (Suisse) SA, 1343 Les Charbonnières 5 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel, ortho, systèmes. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H, 57 F
17.04.2008-30.04.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
SQTS - Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin laboratoire; prélèvements des échantillons et analyses. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 6 F
01.05.2008-30.04.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 mai 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
3647
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27.05.2008
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