Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisa- tion (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
27 mai 2008
SECO - Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
1 Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765
3648
2008-1273
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 1092-1 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 1: Brides en acier
2008/C
111/10
EN 1092-3/AC Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3: Brides en alliages de cuivre
2008/C
111/10
EN 1171 Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en fonte
2008/C
111/10
EN 10213 Pièces moulées en acier pour service sous pression
2008/C
111/10
EN 10216-2: Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - 2002+A2 Conditions techniques de livraison - Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à tempéra- ture élevée
2008/C
111/10
EN 10253-2 Raccords à souder bout à bout - Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique
2008/C
111/10
EN 10253-4 Raccords à souder bout à bout - Partie 4: Aciers inoxydables austénitiques et austénoferritiques avec contrôle spécifique
2008/C 111/10
EN 12334/AC Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en fonte
2008/C 111/10
EN 12516-1/AC Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des enve- loppes - Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier
2008/C
111/10
EN 12516-4 Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des enve- loppes - Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier
111/10
EN 12952-11 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires
2008/C 111/10
EN 12953-9 Chaudières à tubes de fumée - Partie 9: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires
2008/C
111/10
EN 13136/A1 Système de réfrigération et pompes à chaleur - Dispositifs de surpression et tuyauteries associées - Méthodes de calcul
111/10
EN 13175: Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications 2003+A2:2007 et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié
111/10
EN 13445-1/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1: Généralités
2008/C
111/10
EN 13445-1/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1: Généralités 111/10
2008/C
EN 13445-2/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2: Matériaux
111/10
EN 13445-3/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception
2008/C
111/10
EN 13445-3/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception
2008/C
111/10
2008/C
2008/C
2008/C
2008/C
3649
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 13445-3/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception
2008/C
111/10
EN 13445-3/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception
111/10
EN 13445-3/A11 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception
111/10
EN 13445-3/A17 Récipients sous pression non soumis à la flamme - 2008/C
Partie 3: Conception
111/10
EN 13445-5/A1
Récipients sous pression non soumis à la flamme -
2008/C
Partie 5: Inspection et contrôles
111/10
EN 13445-8
Récipients sous pression non soumis à la flamme -
2008/C
Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium
111/10
EN 13480-8 Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium
111/10
EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences générales
111/10
EN 13799
Jauges de niveau pour réservoirs de GPL
2008/C
111/10
EN 13799/AC Jauges de niveau pour réservoirs de GPL
2008/C
111/10
EN 13835
Fonderie - Fonte austénitique
2008/C
111/10
EN 13835/A1
Fonderie - Fonte austénitique
2008/C
111/10
EN 14359
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques
111/10
EN ISO
2008/C
15614-1/A1
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)
111/10
EN ISO 15614-7 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2007)
2008/C 111/10
3650
2008/C
2008/C
2008/C
2008/C
2008/C
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2008
Date
Data
Seite
3648-3650
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