10141826•Verwaltungsbehörden 03.06.2008 08-1332 4001
Décision de qualification
La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 19 mai 2008:
Sur la base de l'art. 3 LMJ et 60 OLMJ, le tournoi de poker, décrit à la lettre B, est qualifié de jeu d'adresse.
L'organisation du tournoi de poker selon la lettre B est admise sous réserve d'autres dispositions légales, en particulier les dispositions cantonales, et sous réserve d'autres obligations.
Des frais de procédure de 300 francs sont mis à la charge de Blaise Launaz et Olivier Quirici (art. 112 ss OLMJ), Ce montant est compensé avec l'avance de frais de 300 francs déjà effectuée par ces derniers.
Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédé- rale.
Notifiée à:
–
Blaise Launaz et Olivier Quirici, Chemin de Pautex 14, 1860 Aigle
Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.
3 juin 2008
Commission fédérale des maisons de jeu: Le Directeur, Jean-Marie Jordan
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2008-1332
4001
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Décision de qualification. Tournoi de poker Blaise Launaz et Olivier Quirici
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2008
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22
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Datum 03.06.2008
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10 141 826
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