10141847•Verwaltungsbehörden 10.06.2008 2008-1451 4543
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
31.05.2008-31.03.2011 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Nestlé Nespresso SA Centre de protuction, 1580 Avenches
Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 110 H, 40 F 15.06.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 juin 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2008-1451
4543
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Jahr
2008
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Band
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Heft
23
Cahier
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Datum 10.06.2008
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Seite
4543-4543
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Ref. No
10 141 847
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.