Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécuri- té auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
En comparaison avec la 4e publication dans la Feuille fédérale (FF 2006 9374), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
– La norme EN 28849:1993 ne figure plus dans la liste, car celle-ci a été remplacée par la norme SN et EN 8849:2003(Pompes de cale à moteur élec- trique en courant continu), révisée et déjà publiée en 2005.
– La norme SN et EN 21487 (Réservoirs à carburant à essence et diesel instal- lés à demeure) est mentionnée pour la première fois.
– Le supplément SN et EN ISO 8469:1995/A:1:2000 a été intégré dans la norme SN EN ISO 8469:2006 (Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant).
– La norme SN EN ISO 10239:2008 révisée remplace celle qui a été éditée en l'an 2000.
– Dans la liste, les normes avec suppléments, déjà mentionnées jusqu'ici, sont adaptées au libellé du Journal officiel de l'Union européenne. Les abrévia- tions «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abbreviations «A1» portant sur le fond.
Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).
10 juin 2008
Office fédéral des transports: Max Friedli
4544
2008-1447
Annexe
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
SN EN ISO 6185-1: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
SN EN ISO 6185-3: 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW
C 91/2002
SN EN ISO
Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistants au feu C 5/2005
7840: 2004
SN EN ISO
Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)
C 138/2001
8099: 2000
SN EN ISO
Petits navires - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant
C 165/23 2007
SN EN ISO 8665: 2006
Petits navires - Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne - Mesurage et déclaration de la puis- sance
2006
SN EN ISO 8666: 2002
Petits navires - Données principales C 118/2003
SN EN ISO 8847:2004
Petits navires - Appareils à gouverner - Systèmes à drosses réas
C 61/03 2006
SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005
SN EN ISO 8849: 2003
Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu
C 5/2005
SN EN ISO
Navires de plaisance - Vannes de coque et passe-coques - Partie 1: Construction métallique
C 138/2001
9093-1: 1997
Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
SN EN ISO 9094-1: 2003
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 1: C 163/2003 Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
SN EN ISO
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2: C 118/2003
9094-2: 2002 SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000
Navires de plaisance - Ventilateurs électriques C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 10087: 2006
Petits navires - Identification du bateau - Système de codage
C 113/03 2006
SN EN ISO
Petits navires - Installations à combustible installées à C 91/03
10088: 2001
demeure et réservoirs fixes correspondants 2002
C 59/2002
SN EN ISO Petits navires - Systèmes électriques - installations à très 10133: 2000 basse tension à courant continu
Petits navires - Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL)
2008 / C 109/05 C 107/2005
SN EN ISO 10239: 2008 SN EN ISO 10240: 2004
Petits navires - Manuel du propriétaire
4545
SN EN ISO 9093-2: 2002
Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m
C 223/02
8469: 2006
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
SN EN ISO 10592: 1995
Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauliques C 165/23 2007
SN EN ISO 10592: 1995/ A1:2000 SN EN ISO 11105: 1997
Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/1997
SN EN ISO
Petits navires - Symboles graphiques
C 61/03/ 2006
11192: 2005
Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise
C 165/23 2007
SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000
SN EN ISO 11591: 2000
Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage
C 59/2002
SN EN ISO 11592: 2001 SN EN ISO 11812: 2001
Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs
C 91/2002
SN EN ISO 12215-1: 2000
Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforce- ment de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/2001
SN EN ISO 12215-2: 2002
Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/2002
SN EN ISO 12215-3: 2002
Petits navires - Construction de coques et échantillons- Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/2002
SN EN ISO
Petits navires - Construction de coques et échantillons- Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/2002
12215-4: 2002
Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/2002
SN EN ISO 12217-1: 2002
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 12217-2: 2002
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et 12217-3: 2002 de la flottabilité - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 13297: 2000
Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif
C 59/2002
SN EN ISO Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à 13929: 2001 engrenages
C 59/2002
SN EN ISO
Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combus-
C 261/2003
14895: 2003 tible liquide
Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance maximale de propulsion
C 59/2002
SN EN ISO
12216: 2002
4546
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005 SN EN ISO 14946: 2001
Petits navires - Plaque du constructeur
C 165/23 2007
Petits navires - Capacité de charge maximale C 165/23 2007
SN EN ISO 14946: 2004/ AC:2005
SN EN ISO 15083: 2003
Navires de plaisance - Systèmes de pompage de cale
C 261/2003
SN EN ISO
Petits navire - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage
C 163/2003
15084: 2003
SN EN ISO
Petits navires - Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord
C 261/2003
15085: 2003 SN EN ISO 15584: 2001
Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
C 59/2002
SN EN ISO
16147: 2002
Petits navires - Moteurs intérieure diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
C 80/2003
EN ISO 21487:2006
Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure
C 165/23 2007
EN ISO
28846:1993
Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants
C 255/1995 C 138/2001
EN ISO
28846:1993/ A1:2000
EN ISO 28848: 1993
Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
C 255/1993 C 138/2001
EN ISO 28848:1993/ A1:2000
EN ISO
Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à C 255/1995
29775:1993
distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
C 138/2001
EN ISO 29775:1993/ A1:2000
SN EN ISO 60092-507: 2000
Installations électriques à bord des navires - Partie 507: Navires de plaisance
C 137/2003
4547
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
--
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.06.2008
Date
Data
Seite 4544-4547
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Pagina
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10 141 848
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