10141855•Verwaltungsbehörden 17.06.2008 08-1457 4721
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral des finances
Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics
Le droit des marchés publics de la Confédération doit être modernisé, clarifié et assoupli. La révision totale menée à cet effet vise en outre à harmoniser la réglemen- tation des marchés publics à l'échelle nationale. La révision peut en plus contribuer grandement à améliorer la croissance économique de la Suisse.
Date limite: 15 septembre 2008
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique, direction, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, téléphone 031 325 50 00, www.bbl.admin.ch
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
17 juin 2008
Chancellerie fédérale
2008-1457
4721
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DFF. Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2008
Date
Data
Seite
4721-4721
Page
Pagina
Ref. No
10 141 855
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.