10141896•Verwaltungsbehörden 24.06.2008 4862 2008-1554
Procédure de consultation
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
La loi sur l'encouragement des sports de 1972 ne répond plus aux exigences d'une législation moderne. Depuis son entrée en vigueur, le monde du sport a connu une véritable mutation. Il est aujourd'hui confronté à des exigences et à des développe- ments qui, pour certains, appellent de nouveaux moyens d'action de la part de l'Etat. Le projet de loi reprend, au fond, de nombreux aspects de l'encouragement du sport qui ont fait leurs preuves. Une révision totale du texte est toutefois indispensable pour des raisons de technique législative. La loi fédérale sur les systèmes d'infor- mation de la Confédération dans le domaine du sport énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.
Date limite: 30 septembre 2008
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Route principale 243, 2532 Macolin, tél. 031 325 88 33, fax 031 325 88 49, www.baspo.ch/totalrevision
Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
24 juin 2008
Chancellerie fédérale
4862
2008-1554
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DDPS. Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
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Datum 24.06.2008
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10 141 896
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.