10141922•Verwaltungsbehörden 01.07.2008 07-2678 5267
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
du 11 juin 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1,
vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 20072, arrête:
Art. 1
L'engagement de l'armée pour le soutien de la Kosovo Force multinationale (KFOR) est approuvé jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 2
Le Conseil Fédéral peut renforcer le contingent suisse à court terme par 50 person- nes au maximum pour une durée de deux mois au plus dans les domaines de la maintenance et de la sécurité en cas d'aggravation de la menace.
Art. 3
L'engagement de l'armée pour le soutien de la KFOR peut être interrompu en tout temps par un arrêté du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral informe les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils conformément aux art. 150 et 152 de la loi sur le Parlement du 13 décem- bre 20023.
Art. 4
Le 31 décembre de chaque année, le Département fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports remet un rapport intermédiaire sur l'engagement de la SWISSCOY aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils.
1 RS 510.10
2 FF 2008 431
3 RS 171.10
2007-2678
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Participation suisse à la KFOR. AF
Art. 5
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 5 mars 2008 Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Conseil des Etats, 11 juin 2008 Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab
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Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
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Datum 01.07.2008
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