10141940•Verwaltungsbehörden 01.07.2008 5310 2008-1663
Décision dans la procédure d'opposition nº 9058
Opposante Apax Partners snc, 45, av. Kléber, 75784 Paris cedex 16 (France), enre- gistrement international nº 572 268 «APAX» contre Défenderesse Gruner + Jahr AG & Co. KG, Am Baumwall 11, 20459 Hambourg (Allemagne), enregistrement international nº 915 438 «PAX».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 19 juin 2008 ce qui suit:
L'opposition nº 9058 contre l'enregistrement international nº 915 438 «PAX» est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
Quand la présente décision sera entrée en force, la protection en Suisse sera définitivement refusée à l'enregistrement international nº 915 438 «PAX».
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
19 juin 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5310
2008-1663
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Décision dans la procédure d'opposition no 9058
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Datum 01.07.2008
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