Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes
Avancement du Tunnel Sous le Mont
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
30.06.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes
exécution de micropieux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
18.08.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz
montage et soudage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.06.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz
montage et soudage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
30.06.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2008-1670
5313
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
31.05.2008-31.03.2011 (Modification)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 110 H, 40 F 15.06.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1 er juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5314
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 01.07.2008
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.