10141948•Verwaltungsbehörden 01.07.2008 <td class="metadataCell">10141948</td>
10141948Vpb1 juil. 2008
Notification
(art. 36, let. b de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra- tive, PA)
Hernikat Pascal François Marcel, né le 2 avril 1958, citoyen suisse et français sans domicile de notification en Suisse.
Statuant sur votre recours du 30 mars 2005, le Tribunal administratif fédéral, par ordonnance du 16 juin 2008, a prononcé:
Le recours est radié du rôle.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Indication de la voie de droit:
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé- ral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La déci- sion attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
23 juin 2008
Tribunal administratif fédéral
2008-1683
5321
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2008
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Anno
Band
1
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Heft
26
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum
01.07.2008
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Seite
5321-5321
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10 141 948
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.