Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Alma SA, 1783 Pensier fabrication de feuilles en matière plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
28.08.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Consortium GoldenPass, 1824 Caux
Travaux souterrains et spéciaux (forage et socle de galerie)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H
30.06.2008-31.12.2008 (Nouveau permis)
ATNB - Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt
Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H
14.07.2008-31.05.2009 (Modification)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent
24 H
04.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
04.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017) besoin urgent 36 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
2008-1765
5479
Glasson Imprimeurs Editeurs SA, 1630 Bulle
Press et Postpress horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 3 F
01.07.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex
Export et Evening Crew (Warehouse) besoins spéciaux de consommation 10 H, 8 F
16.06.2008-31.05.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 2072 St-Blaise
Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE
Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
5480
Fondation Transport handicap Vaud, 1052 Mont-sur-Lausanne transport de personnes à mobilité réduite besoins spéciaux de consommation 35 H, 1 F
01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
CMH Service Sàrl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 3 H 02.03.2005-01.03.2010 (Modification)
Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 24 H, 10 F 01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport. besoins spéciaux de consommation
9 H, 1F 01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
R. Savoy SA, 1205 Genève exploitation: maintenance-service de piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
Jowa AG, 2072 St-Blaise Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 5 H 10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
5481
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation
2 H
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
Naef & Cie SA, 1211 Genève 17
service informatique: maintenance de leur réseau d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon
Département Informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel ingénieurie/production: Mise en place des programmes de test pour la production. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
15.08.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
5482
Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
11.09.2008-31.07.2011 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Intuitive Surgical Sàrl, 1170 Aubonne
Helps Desk et comptabilité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 10 F 01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Haemonetics SA, 1274 Signy Help Desk horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 15 F
01.01.2009-31.12.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.10.2005-31.10.2008 (Modification)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) : production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H, 75 F
01.08.2007-01.05.2010 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5483
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
13.06.2006-12.06.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne
traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
12.06.2008-12.06.2011 (Renouvellement)
Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne
service d'entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
13.06.2008-12.06.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne
laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F
13.06.2008-12.08.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
5484
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5485
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 15.07.2008
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