Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1);
Art. 10 et 11
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11);
Art. 7
Le Kunsthaus Zürich a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
A. Nom et adresse de l'institution prêteuse: The Museum of Modern Art, 11 West 53 Street, New York, N.Y. 10019, USA;
B. Description du bien culturel: cf. annexe1;
C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D. Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 12 sep- tembre 2008;
E. Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 20 janvier 2009;
F. Durée de l'exposition: du 26 septembre 2008 jusqu'au 11 janvier 2009;
G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 12 septembre 2008 jus- qu'au 20 janvier 2009.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être dépo- sées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
22 juillet 2008
Office fédéral de la culture:
Service spécialisé transfert international des biens culturels
1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitu- tion»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne.
2008-1855
5559
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Kunsthaus Zürich
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