10142004•Verwaltungsbehörden 22.07.2008 2008-1843 5569
Décision dans la procédure d'opposition nº 9280
Opposante SANOFI-AVENTIS, 174, avenue de France, F-75013 PARIS, enregistre- ment international nº 900 952 «ORINURZA» contre Défenderesse Glaxo Group Limited, Glaxo Wellcome House, Berkeley Avenue, GB-Greenford, Middlesex UB6 ONN, enregistrement international nº 928 086 «ARINIZO».
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 27 juin 2008 ce qui suit:
La procédure d'opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.
La moitié de la taxe d'opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l'opposante.
Il n'est pas alloué de dépens aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
27 juin 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-1843
5569
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9280
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Bundesblatt
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Jahr
2008
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Anno
Band
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Heft
29
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 22.07.2008
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Seite 5569-5569
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Ref. No
10 142 004
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.