10142005•Verwaltungsbehörden 22.07.2008 5570 2008-1844
Décision dans la procédure d'opposition nº 9286
Opposante GUCCIO GUCCI S.P.A., 73/R, via Tornabuoni, I-50123 FIRENZE, enregistrement international nº 532 715 «GUCCIO GUCCI» contre Défenderesse HE ZHANGGUO, Via dell'Olmo, 193, I-50019 SESTO FIORENTINO (Florence), enregistrement international nº 928 731 «DD DUCCIO DUCCI» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 27 juin 2008 ce qui suit:
La procédure d'opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.
La moitié de la taxe d'opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l'opposante.
Il n'est pas alloué de dépens aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
27 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5570
2008-1844
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition nº 9286
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 22.07.2008
Date
Data
Seite
5570-5570
Page
Pagina
Ref. No
10 142 005
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.