10142006•Verwaltungsbehörden 22.07.2008 2008-1845 5571
Décision dans la procédure d'opposition nº 9287
Opposante GUCCIO GUCCI S.P.A., Via Tornabuoni 73/R, I-50123 FIRENZE, enregistrement international nº 776 197 «GG» (fig.) contre Défenderesse HE ZHANGGUO, Via dell'Olmo, 193, I-50019 SESTO FIORENTINO (Florence), enregistrement international nº 928 731 «DD DUCCIO DUCCI» (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 27 juin 2008 ce qui suit:
La procédure d'opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.
La moitié de la taxe d'opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l'opposante.
Il n'est pas alloué de dépens aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours.
27 juin 2008
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2008-1845
5571
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Décision dans la procédure d'opposition nº 9287
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Heft
29
Cahier
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Datum 22.07.2008
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Seite
5571-5571
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Ref. No
10 142 006
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.