Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation nº 1» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
16.10.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Valdar SA, 1341 L'Orient atelier Usinage Avec Copeaux (Ebauches) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 5 F
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
28.08.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne fabrication des plaques, impression et expédition des quotidiens du Groupe Edipresse
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 142 H, 17 F
01.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement)
CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Lausanne: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H
01.07.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2008-1835
5575
CIE centre d'impression Edipresse SA, 1030 Bussigny-Lausanne Transports Genève: Livraison de produits de presses dans les points de vente en Suisse Romande
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 H
01.07.2008-30.08.2011 (Renouvellement)
Tusa SA, 1800 Vevey
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 H, 45 F
24.09.2008-30.09.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Alterego Networks Sarl, 1007 Lausanne
Help Desk de jeux Online besoins spéciaux de consommation
4 H, 4 F
01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Adax SA, 2022 Bevaix décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
23.01.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Firmenich SA, 1242 Satigny
Usine Arômes
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
225 H, 12 F 28.05.2006-31.05.2009 (Modification)
Ferring International Center SA, 1162 St-Prex unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 28 F
01.01.2007-31.12.2009 (Modification)
5576
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
EL-AL ISRAEL AIRLINES LDT, Accueil au sol des passagers Israéliens besoins spéciaux de consommation 11 H
01.10.2008-30.09.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5577
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes
Avancement du Tunnel Sous le Mont horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
30.06.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes
exécution de micropieux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
18.08.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz
montage et soudage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.06.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz
montage et soudage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
30.06.2008-31.12.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
5578
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
22 juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5579
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
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22.07.2008
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5575-5579
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10 142 010
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.