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Référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Aboutissement
La Chancellerie fédérale suisse,
vu les art. 59, 64 et 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1,
vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup)2, décide:
La demande de référendum contre la modification 20 mars 2008 de la loi fédérale du sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup) a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
Sur 52 500 signatures déposées, 51 969 sont valables.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au Comité référendaire «Non à la loi sur les stupéfiants», case postale 435, 1001 Lausanne.
21 juillet 2008
Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, e.r. Thomas Helbling
1 RS 161.1 FF 2008 2055
2
2008-1891
5609
Référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupé- fiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Signatures par canton
Cantons
Signatures
valables
non valables
Zurich
11 565
119
Berne
10 253
148
Lucerne
2 505
54
Uri
87
0
Schwyz
570
70
Obwald
128
0
Nidwald
182
2
Glaris
133
2
Zoug
452
0
Fribourg
807
1
Soleure
1 177
5
Bâle-Ville
716
0
Bâle-Campagne
1 415
0
Schaffhouse
738
1
Appenzell Rhodes-Ext.
514
6
Appenzell Rhodes-Int.
101
0
Saint-Gall
2 964
1
Grisons
1 057
5
Argovie
4 342
90
Thurgovie
2 825
6
Tessin
954
5
Vaud
5 252
12
Valais
1 634
1
Neuchâtel
788
0
Genève
681
3
Jura
129
0
Suisse
51 969
531
5610
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Datum 29.07.2008
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