Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
23.10.2008-31.10.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Sauter Building Control Schweiz SA, 1228 Plan-les-Ouates
Service technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Sauter Building Control Schweiz SA, 1023 Crissier Service technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Polo Ralph Lauren Europe Sarl, 1214 Vernier
Comptabilité, service client-facturation, service informatique
besoins spéciaux de consommation
7 H, 5 F
01.10.2008-30.09.2011 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Wash & White SA, 1400 Yverdon-les-Bains Exploitation besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5642
2008-1889
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
5643
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d'usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
B. Petermann SA Ecorçage de bois, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4 H
05.07.2008-04.07.2011 (Renouvellement)
Straumann Villeret S.A., 2613 Villeret
meulage/atelier outils coupants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F
01.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement/modification)
PACHECO & PACHECO TRANSPORTS SARL, 1213 Onex livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation 8 H
01.09.2008-31.08.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
Pistor, 1373 Chavornay
logistique besoins spéciaux de consommation
2 H
15.04.2008-30.04.2011 (Modification)
MANUFACTURE Cartier Fribourg Branch of Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glane
usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
15.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
5644
Manuplast SA, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
17.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement)
Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 260 H, 75 F
17.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement/modification)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 7 H
31.07.2008-31.07.2011 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon
département saphir uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.08.2008-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
03.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement)
Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
03.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement)
5645
Celgene Internationnal Sàrl, 2017 Boudry
département «Facilities» (service de maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Tech Building SA, 1227 Les Acacias
exploitation/maintenance de système de climatisation (locaux informatiques) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2008-31.07.2011 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Alunni SA, 1023 Crissier
département de chromage dur et installation de traitement des eaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne
production (matières premières et produits finis) - QA/QC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 60 H
09.08.2008-31.07.2011 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H
10.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement)
5646
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1)
Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues
ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 270 H, 85 F
17.07.2008-30.06.2011 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5647
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 29.07.2008
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.