Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
7 H, 17 F 01.01.2009-31.12.2011 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
IS Electro-Alarme SA, 1227 Carouge GE
service de maintenance pour les installations de sécurité sous leur responsabilité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.07.2008-30.06.2011 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
6198
2008-1911
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
08-12219 / 111347 MARVINPAC SA, 1030 Bussigny-Lausanne production (robot à capsules) besoin urgent 2 H, 8 F 01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
08-12261 / 100066
Alma S.A., 1783 Pensier fabrication de feuilles en matière plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
28.08.2008-31.08.2011 (Renouvellement)
Consortium GoldenPass, 1824 Caux
Travaux souterrains et spéciaux (forage et socle de galerie)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H
30.06.2008-31.12.2008 (Nouveau permis)
ATNB - Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt
Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H
14.07.2008-31.05.2009 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confection, cuisson, logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F 10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
6199
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
CMH Service Sarl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 3 H
02.03.2005-01.03.2010 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
R. Savoy SA, 1205 Genève exploitation: maintenance-service de piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
Jowa AG, 2072 St-Blaise
Technique de maintien et d'installation
besoins spéciaux de consommation 5 H
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
08-12281 / 101390
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 2 H
10.04.2008-31.03.2011 (Renouvellement)
Naef & Cie SA, 1211 Genève 17 service informatique: maintenance de leur réseau d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.08.2008-31.07.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)
Aptasic SA Composants Electroniques, 2017 Boudry ingénieurie/production: Mise en place des programmes de test pour la production. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
15.08.2008-31.08.2011 (Nouveau permis)
6200
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Haemonetics S.A., 1274 Signy
Help Desk technique (support pour les établissements hospitaliers/cliniques) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
10 H, 15 F
01.01.2009-31.12.2011 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Febex SA, 1880 Bex
fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.10.2005-31.10.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 août 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6201
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 05.08.2008
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10 142 033
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