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Réexamen
de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1
du 12 août 2008
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et
l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)3,
décide:
Les produits phytosanitaires étrangers mentionnés ci-dessous, admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 22 novembre 2006, ne remplissent plus les conditions prévues à l'art. 32, al. 2, let. a, OPPh et sont radiés de la liste.
Monceren 250 SC Numéro d'homologation suisse: I-3203 Pays d'origine: Italien Numéro d'homologation étranger: 8192 Titulaire de l'autorisation étranger: Bayer Cropscience S.R.L
Monceren Flüssigbeize Numéro d'homologation suisse: D-3839 Pays d'origine: Deutschland Numéro d'homologation étranger: 3772-00 Titulaire de l'autorisation étranger: Bayer Cropscience Deutschland GmbH
1 FF 2006 9070
2 RS 172.021
3 RS 916.161
2008-1939
6249
Monceren L
Numéro d'homologation suisse: F-3854 Pays d'origine: Frankreich Numéro d'homologation étranger: 8600028 Titulaire de l'autorisation étranger: Bayer Crop Science France
Monceren Flüssigbeize Numéro d'homologation suisse: A-3100 Pays d'origine: Oesterreich Numéro d'homologation étranger: 2731/0 Titulaire de l'autorisation étranger: Bayer Austria GmbH
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
12 août 2008
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
6250
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32
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Datum 12.08.2008
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6249-6250
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10 142 039
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