10142040•Verwaltungsbehörden 12.08.2008 08-1935 6251
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
Firmenich SA, 1242 Satigny Usine Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 225 H, 12 F 28.05.2006-31.05.2009 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
12 août 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2008-1935
6251
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
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Jahr
2008
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Band
1
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Heft
32
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 12.08.2008
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Seite
6251-6251
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Ref. No
10 142 040
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.