10142050•Verwaltungsbehörden 19.08.2008 6264 2008-1965
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l'art. 5 de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
19 août 2008
SECO - Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner
Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN ISO 15614-1/A1 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) - Amendement A1
2008/C 173/06
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095, 2007 235
2008-1965
6264
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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2008
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Band
1
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Heft
33
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.08.2008
Date
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Seite
6264-6264
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Ref. No
10 142 050
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