Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N16 dans le canton de Berne
A. Faits
Les travaux se déroulent sur la route nationale N16, sur la voie de circulation en direction de Bienne, entre les km 78.250 et 78.700. Comme la route est ouverte à tous les utilisateurs de la route (y compris aux véhicules à moteur lents et aux cycles) et que la largeur de la chaussée est réduite à 3.1 m à cause du chantier, il s'avère nécessaire de limiter la vitesse maximale à 60 km/h.
Les travaux ont débuté en mai 2008 et se termineront, si tout se passe comme prévu, au plus tard en octobre 2008.
B. Réglementations ne nécessitant pas de décision formelle (art. 104, al. 3, OSR)
Les marques et signaux qui ne doivent pas faire l'objet d'une décision sont à mettre en place conformément à l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21).
C. Décision
Vu les art. 2, al. 3bis de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) ainsi que les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4, 5 et 110, al. 2, OSR, il est décidé que:
La vitesse maximale sur la route nationale N16, du km 78.250 au 78.700, en direction de Bienne, est limitée à 60 km/h (à la place de 80 km/h).
Cette restriction est signalisée selon les documents et plans relatifs au chan- tier et s'applique depuis mai 2008 jusqu'à la fin des travaux (prévue en octobre 2008).
Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale avec indication de la possibilité de recourir (http://www.admin.ch/ch/f/ff/index.html).
28 juillet 2008
Office fédéral des routes:
Jürg Röthlisberger, vice-directeur
6274
2008-1961
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Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N16 dans le canton de Berne
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Bundesblatt
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2008
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1
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Heft
33
Cahier
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Datum 19.08.2008
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6274-6274
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10 142 056
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