10142065•Verwaltungsbehörden 26.08.2008 6632 2008-2047
Election de l'assemblée des délégués de PUBLICA (art. 13 de la LF du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions1)
Communication du bureau électoral
(art. 10, al. 1, du règlement de la Commission de la caisse du 21 mai 2008 concer- nant l'élection de l'Assemblée des délégués de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA2)
La date de l'élection de l'Assemblée des délégués est fixée au 28 novembre 2008.
Répartition définitive des sièges au sens de l'art. 7, RED Circonscription électorale I3: 62 sièges –
Circonscription électorale II4: 14 sièges
–
Circonscription électorale III5: 1 siège
–
Circonscription électorale IV6: 3 sièges
80 sièges
Le président du bureau électoral Hans-Ruedi Hübscher
26 août 2008
Caisse fédérale de pensions PUBLICA
1 LPUBLICA; RS 172.222.1
2 RED; le texte est publié sur Internet, sous www.publica.ch/ ->Organisation Institution collective
3 Caisse de prévoyance de la Confédération
4 Caisse de prévoyance du domaine des EPF
5 Caisses de prévoyance de l'administration fédérale décentralisée au sens de l'art. 32a, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers); RS 172.220.1
6 Caisses de prévoyance des employeurs affiliés visés à l'art. 4, al. 2, LPUBLICA
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2008-2047
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Election de l'assemblée des délégués de PUBLICA
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Bundesblatt
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Heft
34
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Datum 26.08.2008
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Seite 6632-6632
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10 142 065
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