10142085•Verwaltungsbehörden 02.09.2008 62 2008-2059
Approbation des plans de constructions militaires concernant les containers places de travail, Failloubaz, à la base aérienne de Payerne
du 19 août 2008
Se basant sur la demande d'armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 25 février 2008, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction des containers places de travail, Faillou- baz, à la base aérienne de Payerne, commune de Rueyres-les-Prés (FR), sous certai- nes charges.
Notification
La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
2 septembre 2008
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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2008-2059
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Datum 02.09.2008
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